Démarches pour un mariage mixte en République Dominicaine

1. ​Déclaration d’état civil de célibat de tous les deux, devant notaire avec deux témoins chacun (hors famille). Le BUT : prouver que vous n'êtes pas encore marié ou pacsé, c'est juste une lettre de bonne foi avec témoins qui dit que vous êtes bien disponibles sur le marché des célibataires jajaja (pour mon mari, son ex-compagne a carrément accepter de signer un « acta de non convivienca », on vous demandera aussi un jugement de divorce si vous étiez marié).
    
2. S'en suit la notification de l'acte de mariage (contrat de mariage) sous le régime de la séparation des biens ou pas (même principe qu'en France) faite devant notaire. Vous le savez nous ne sommes plus au 18 -ème siècle et les unions se font et se défont si facilement qu'il est de nos jours logique et prudent de se marier sous ce régime...
    
3. Mariage à la mairie (à l’église cela sera une autre démarche et d’autres contraintes administratives), suivi de la grosse fête à la plage !!
    
4. Puis vient l'acte de mariage dominicain qui stipule le régime.
    
5. Vous pouvez ensuite faire déclarer votre union et transcrire votre acte de mariage à l’ambassade de votre pays en rep dom. Demandez un RDV à l’ambassade qui vous envoie un formulaire de transcription à remplir. La transcription de votre mariage vous permet l’obtention d’un livret de famille qui vous ouvre ensuite le droit de faire une demande de visa pour votre conjoint(e) dominicain(e).

Si votre souhait est juste de vous marier civilement en Rd votre parcours s’arrête à l’étape 4.

Dans notre cas, dès le début nous savions que nous voulions légaliser l'union en France pour une future installation donc AVANT de faire tout cela, nous avons d'abord fait la demande d'autorisation de se marier auprès de l'ambassade française en République Dominicaine pour dépôt des bans (RDV pour vérifier que l'union est vraie avec un dossier à l'appui de 3000 pages cela va sans dire : factures communes, compte commun, quelques notions de français du conjoint, actes de naissance légalisés etc.... qqes questions...). Attention en vue des fortes demandes, le délai d’attente pour le rdv peut être long.

Si le dossier est complet et favorable il y a publication des bans, 15 jours après vous avez le droit de vous marier et si vous le souhaitez dans la foulée de faire les étapes de 1 à 5. Bien sur il est difficile de prévoir un grand et beau mariage avec 250 invités si on n’est pas encore sûr qu’on aura le droit de se marier !! Il est donc prudent d’attendre la publication des bans avant de fixer une date de mariage. Certains le font tout de suite car ils ont leurs documents encore valides et n’ont pas ainsi à refaire appel quelques mois plus tard à des traducteurs et avocats pour légalisation de leur dossier.

Pour récapituler et simplifier :

• Obtenir un rdv auprès de votre ambassade en République Dominicaine pour dépôt des bans. Réunir toutes les pièces pour cette date pour défendre votre dossier au mieux…
   
• Dossier complet = publication des bans.
   
• 15 jours après, faire les démarches pour votre mariage civil dominicain (vous avez déjà demandé au préalable les pièces à fournir pour la mairie à votre notaire et vous les avez en main valides pour cette date (soit au moins 15 jours après le rdv de l’ambassade). Etablir un contrat de mariage c’est plus prudent au moins 1 semaine avant la date du mariage.
   
• Se marier à la mairie et obtenir un acte de mariage « in extensa » (de mémoire 48h après).
   
• Déclarer votre mariage à votre ambassade en faisant transcrire l’acte de mariage (encore une fois vérifiez s’il doit être apostillé et traduit avant). La même chose, pour cette démarche il y a parfois des délais assez long (dans notre cas 2 mois) pour obtenir un rdv. L’ambassade vous envoie un formulaire de transcription à remplir et signer.

Après ce rendez-vous l’obtention du livret de famille peut avoir un délai de 3 à 6 mois avant donc de pouvoir prétendre à une demande de visa pour vacances ou installation. Bien sûr pour le visa nous parlons d’un autre procédé avec encore d’autres docs qui devront être valides à ce moment-là. Par contre il est impossible que le visa soit refusé à un(e) conjoint(e) de français (ou autre).
 

Je terminerai en vous donnant toujours les mêmes conseils : soyez patients et gardez votre calme. Comprenez qu’en choisissant de vous expatrier dans un autre pays ou de vous marier avec un étranger vous devrez faire des ambassades, consulats, mairies, préfecture, immigration, notaires, avocats et traducteurs vos meilleurs amis. Ils sont à présents les acteurs indispensables du film de votre vie. Faites-en donc vos alliés et pas vos ennemis !!
 

Carole Anita

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